Conditions générales d’utilisation du site internet reut-luberon.fr

I – Mentions légales

Edition

Société du Canal de Provence et d’Aménagement de la Région Provençale (SCP)
Société anonyme au capital de 3 762 800 euros – RCS Aix-en-Provence n° 057 813 131
Siège social : Le Tholonet – CS70064 – 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
Directeur de publication : Monsieur Bruno VERGOBBI, Directeur Général
Chargé de projet : Jacques Beraud, chef de projet sénior au sein du département énergies renouvelables traitement de l’eau

Conception

Vizzone Sophie
Siège social : 26, rue de Marly – 57950 Montigny-lès-Metz
sophievizzone.fr

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Crédit photo/logo

©Société du Canal de Provence
©Sophie Vizzone

II – Utilisation du site

Ce site est accessible 24/24h et 7/7jours, à l’exception des plages de maintenance, de difficultés informatiques ou autres difficultés techniques ou cas de force majeure. Il est soumis à la loi française. En cas de conflit, ce seront les présentes conditions qui devront être appliquées. Les juridictions de la ville d’Aix-En-Provence seront seules compétentes, sous réserve de l’application des dispositions de l’article 42 du code de procédure civil.

En consultant ce site, vous acceptez d’en respecter les conditions d’utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

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Objet du Site

Le présent site diffuse des informations non contractuelles sur le projet de recherche partenarial Read’Apt. Il décrit la genèse du projet, son contexte territorial ainsi que les activités menées. Il a été conçu dans le cadre d’un doctorat cifre accueilli par la Société du Canal de Provence et co-encadré par l’Institut Méditerranéen des Sciences de l’Information et de la Communication (IMSIC) et l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA). Cette thèse interroge les modes de dialogue et de décision autour des projets de réutilisation des eaux usées traitées.

Les liens

Le site www.reut-luberon.fr peut fournir des liens vers d’autres sites. Ces sites sont indépendants. Le responsable de la publication du site www.reut-luberon.fr n’édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion des partenaires du projet Read’Apt au contenu de ces sites.

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Communications des utilisateurs

Il vous est expressément interdit d’enregistrer ou de transmettre dans et vers ce site, des communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales, quel que soit le moyen utilisé (courrier électronique ou fichier vidéo…).

Responsabilité

Les responsables de l’édition du site reut-luberon ou les partenaires du projet Read’Apt ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent site. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’éditeur se réserve la possibilité de modification, suspension ou même d’interruption de la diffusion de tout ou partie de ce site et en particulier des liens vers d’autres sites et/ou les échanges entre visiteurs qui seraient diffusés. Les visiteurs s’engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière.

Conditions additionnelles et/ou complémentaires

Le présent site peut contenir ou renvoyer vers d’autres conditions additionnelles ou complémentaires que les visiteurs doivent respecter; en cas de conflit ce seront les présentes conditions qui devront être appliquées ; le droit français demeurera seul applicable. Tout litige ou contestation, devra être réglé prioritairement de manière amiable, à défaut, les juridictions de la ville d’Aix-En-Provence seront seules compétentes, sous réserve de l’application des dispositions de l’article 42 du code de procédure civil, s’agissant de particuliers. Toute utilisation du site est expressément considérée comme faite à partir du territoire français. L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.

III – Politique de confidentialité

Respect des droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (architecture, logo, textes, photos, illustrations et logiciels …) est la propriété de la Société du Canal de Provence ou de ses prestataires techniques. Nous attirons l’attention des visiteurs sur le fait que des musiques, des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle. En revanche, pour répondre à des besoins d’usage dans les supports d’information et de communication, vous pouvez utiliser le logo Reut-luberon avec l’accord express du chargé de projet.

Collecte et utilisation des données personnelles (RGPD)

2-1 Utilisation de vos données personnelles

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et traitées sur le site www.reut-luberon.fr

Le Directeur Général de la Société du Canal de Provence est le responsable de traitement de ces données personnelles.

D’une façon générale, vous pouvez visiter le site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Toutefois, nous pouvons vous demander des informations personnelles dans les cadres suivants :

Formulaire de contact :
Nous vous demandons sur ce formulaire un nom et une adresse mail afin établir une correspondance et répondre à vos questions.  Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Questionnaire d’enquête:
Nous vous demandons sur ce questionnaire des données sociodémographiques (âge, genre, diplôme, code postal) dans un objectif de recherche scientifique. Ces informations seront anonymisées en supprimant l’adresse IP des bases de données. Les réponses seront analysées globalement avec des outils statistiques et non ligne par ligne. Ces analyses serviront au travail du doctorant cifre, Benjamin Noury, encadré par l’IMSIC et l’IRSTEA. Seules ces analyses globales seront présentées dans la valorisation de ce travail de recherche sous forme de publications, articles scientifiques, présentation à des colloques, restitution du projet.

Aucun lien ne sera établi entre les données collectées dans le formulaire de contact et celles du questionnaire d’enquête.

Les données personnelles collectées ne seront pas transmises à des entreprises à des fins commerciales ou publicitaires, ni à des sous-traitants ou prestataires des partenaires du projet Read’Apt.

La Société du Canal de Provence s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Vous pouvez également obtenir une copie de vos données personnelles en notre possession.

Vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans le cas où la loi nous l’imposerait ou si nous avons un motif légitime à le faire, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations.

Vous pouvez exercer ces droits, en justifiant de votre identité, en contactant à tout moment la Société du Canal de Provence, aux coordonnées du responsable des données personnelles à l’adresse mail suivante : DPD@canal-de-provence.com. La SCP s’engage à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et dans le respect des lois en vigueur. Vous disposez également de la possibilité de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du droit d’introduire une réclamation auprès de cette dernière.

2-2 Modifications

Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente politique de confidentialité. Toute modification sera insérée sur cette page avec une date de révision à jour.